Les particularités du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Le comité social et économique (CSE) est une substitution de l’instance représentative du personnel d’une entreprise. Il dirige les aspects économiques, financiers, voire juridiques de celle-ci face à l’élaboration d’un projet important. Quelles sont les caractéristiques des CSE dans les plus petites entreprises ?

Garantie des bonnes conditions de travail 

Les CSE des petites entreprises ont pour mission principale de relayer aux dirigeants les réclamations de leurs employés ou stagiaires. Ces réclamations peuvent être individuelles ou collectives. La plupart d’eux concerne ; la protection sociale, le salaire, les conversations ou le code du travail au sein de l’entreprise. Visitez Memento CSE pour plus d’infos.

Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ont des fonctions d’un champ moins large, mais quand même nécessaire. En étant une délégation du personnel, ils doivent mettre en œuvre plusieurs actions favorisant le bien-être des travailleurs. Ces actions doivent garantir la bonne condition de travail, la sécurité et la santé de chaque membre de l’entreprise.

En cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, le CSE a la possibilité de lancer des enquêtes. Ici, ces enquêtes sont dirigées par un groupe de personnes comportant l’employeur et un représentant du CSE. Pour tout type d’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte utilisé en cas de danger, harcèlement ou discrimination.

Absence de personnalité juridique propre et mutualisation des heures de délégation

Les CSE des petites entreprises ne disposent pas de personnalité juridique propre contrairement à ceux des grandes entreprises. Cela étant, chaque membre du comité exerce individuellement ses droits et ses obligations.

De plus, le CSE d’une entreprise comptant 11 salariés ne peut pas embaucher un personnel ni saisir lui-même la justice. Suivant le code travail, les délégués du CSE sont autorisés à partager les heures de commission entre eux.

En effet, le volume horaire total octroyé au CSE peut être réparti selon les compétences et besoin de chaque titulaire. Ici, les élus du CSE disposent généralement de 10 heures de délégation mensuelles.