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Pour que les artisans finalisent et officialisent la création de leurs entreprises, il est nécessaire pour eux d’obtenir un extrait D1. Ce petit document est l’extrait d’immatriculation aux répertoires des métiers. Il sert à un artisan de se faire enregistrer auprès des métiers de l’artisanat. Cet article vous fournit plus d’informations sur ce document.
Qu’est-ce que l’extrait D1 ?
L’extrait d1 est un document nécessaire pour exercer une activité professionnelle. Il est considéré comme le Kibs et permet à tout artisan se s’enregistrer. Autrement dit, c’est la carte d’identité d’un artisan.
L’extrait D1 : la carte d’identité de l’artisan
L’extrait D1 est considéré comme la carte d’identité d’un artisan ou d’une entreprise artisan. Ce document contient des informations qui montrer qu’une entreprise respecte les normes de la juridiction. Il n’y a donc pas de doute que toutes les informations qui s’y trouvent sont légales. Il est l’équivalent du Kibs sur le plan juridique. Ainsi, ce document concerne les entreprises immatriculées au RCS.
Comment obtenir l’extrait D1 ?
Il existe certaines conditions nécessaires à remplir pour avoir ce document. Pour cela, il vous faut un BEP ou un CAP. À défaut de ces diplômes, un titre équivalent enregistré par la RNCP est demandé. Après ces documents, vous avez aussi besoin d’un certificat pour les professions réglementées. Enfin, vous devez avoir une expérience de 3 ans au minimum dans un métier de l’artisanat.
Si vous remplissez ces conditions, vous aurez votre statut d’artisan.
Le rôle d’un extrait D1
Bien évidemment, l’extrait D1 est considéré comme le Kibs. Mais en réalité, ils ne sont pas le même document bien que les informations qui s’y figurent se ressemblent comme deux gouttes d’eau.
Le rôle premier d’un extrait D1 est de vous aider à justifier l’existence juridique de votre entreprise. En quelque sorte, c’est une preuve d’immatriculation. Vous pouvez l’utiliser pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour assurer les clients et pour d’autres obligations légales.
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