Un contrat de mariage est souvent appelé "contrat prénuptial". L'objectif d'un accord prénuptial est de protéger les deux époux en cas de divorce ultérieur. Les contrats de mariage n'existent pas seulement pour les riches, mais sont à la disposition de toute personne qui souhaite protéger ses biens en cas de divorce, ainsi qu'assurer la sécurité de ses enfants.
Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage est, selon la définition du droit civil, un accord par lequel deux personnes sur le point de se marier fixent les règles juridiques et le statut de leurs biens respectifs pendant le mariage.
De cette manière, ils sauront à l'avance ce qui correspond à chacun au moment du partage des biens. En outre, il est également utile de savoir quelle sera la destination de ces biens au moment d'une hypothétique séparation comme vous pouvez le voir ici : https://www.benoit-avocat.com/.
Actuellement, seule une minorité de personnes décide d'appliquer un contrat de mariage après le mariage pour établir volontairement le régime économique qui régit leur union.
Toutefois, il est normal que le contrat de mariage soit utilisé pour accorder des contrats matrimoniaux. Il s'agit d'un accord qui se fait sous les yeux d'un notaire. De cette manière, la capitulation détermine que le contrat ne peut en aucun cas affecter l'égalité des droits de chacune des parties.
Avantages des contrats de mariage
Les contrats de mariage permettent de protéger les liens familiaux et les héritages. Le contrat protège les aspects financiers des enfants issus d'un mariage précédent, ainsi que les biens personnels ou commerciaux obtenus avant le mariage actuel.
Si votre futur conjoint ne veut pas signer le contrat, vous risquez de perdre des biens dans une procédure de divorce. Le contrat de mariage met sur la table vos attentes financières avant le mariage et définit les biens que vous souhaitez transmettre à votre famille en cas de décès.
En cas de divorce, un contrat de mariage permet d'éviter les disputes sur les biens financiers et matériels. Si l'un des conjoints a plus de dettes que l'autre, le contrat de mariage protège le conjoint le moins endetté contre le paiement des obligations du couple.
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