Quelle est la durée de préavis d’une assurance habitation ?

Une assurance habitation est régie par un contrat signé par les deux parties. Ce contrat qui est généralement d’une année est reconduit automatiquement. Pourtant, l’assureur ou l’assuré peut avoir envie de résilier le contrat. Quelle est la durée du préavis pour résilier le contrat d’assurance habitation ? Lisez cet article, vous trouverez la réponse à cette question.

 

Quel est le préavis pour résilier le contrat à échéance ?

Comme nous l’avons déjà dit, un contrat d’assurance habitation est renouvelé par tacite reconduction. Par conséquent, dès la fin du premier contrat, un autre est mis en place automatiquement. Pour lire plus de détails, il faut cliquer ici. L’assureur a les prérogatives pour le faire le nouveau contrat sans l’avis de l’assuré. Mais, si l’assuré a envie de mettre fin à la collaboration, il peut le faire. Mais, il doit le notifier d’abord à son assureur deux mois avant l’échéance du contrat. Ce qui veut donc dire que le préavis est de deux mois. Cette résiliation de contrat se notifie par courrier accusé de réception.

Que proposent les lois Châtel et Hamon ?

Ces deux lois ont prévu différentes dispositions pour la résiliation de contrat. Pour la loi Hamon, un assuré a la possibilité de résilier son contrat habitation quand il le souhaite. L’essentiel est que le contrat ait une année. Cette disposition juridique prévoit un mois comme préavis pour constater la résiliation. Mais, le souscripteur doit être informé. L’assuré doit aussi prendre contact avec un autre assureur. Ainsi, le jour de la résiliation du contrat sera le début d’un autre contrat avec un autre assureur.
Pour la loi Châtel, on ne parlera de résiliations qu’à l’échéance du contrat. Alors, l’assureur est dans l’obligation de notifier à l’assuré la date de l’échéance. Cette notification doit aller au niveau de l’assurer 15 jours avant l’échéance du contrat l’assurance. Ainsi, l’assuré peut renouveler son assurance chez le même prestataire ou aller ailleurs. Le préavis de Châtel est alors compris entre 15 à 20 jours.